Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »), les termes suivants auront la signification ci-dessous :

« Site » : le site internet accessible à l'adresse https://jeuxdegainsfrance.com, ainsi que l'ensemble de ses pages internes, notamment les pages Concept, Services, Événements, Poker, Formules, Réservation, Accès et Contact.
« ES-TF Ewa Sobańska » : la structure exploitant le Site et proposant un lieu moderne en intérieur dédié à l'organisation d'événements sociaux, de soirées à thème, de sessions de jeux (dont le poker en présentiel) et d'expériences interactives.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède au Site, le consulte, crée une demande d'information, effectue une réservation ou participe à un événement organisé par ES-TF Ewa Sobańska.
« Service » : l'ensemble des services proposés par ES-TF Ewa Sobańska, incluant notamment l'organisation d'événements, la mise à disposition d'espaces intérieurs et de matériel de jeu, l'animation d'activités sociales et l'accompagnement logistique associé.
« Événement » : toute prestation organisée par ES-TF Ewa Sobańska au bénéfice d'un ou plusieurs Utilisateurs (soirée privée, team-building d'entreprise, session de jeux de société, soirée poker, rencontre sociale, etc.).
« Participant » : toute personne prenant part physiquement à un Événement organisé par ES-TF Ewa Sobańska, qu'elle soit ou non la personne à l'origine de la réservation.

2. Acceptation des conditions

En accédant au Site, en le consultant, en utilisant les formulaires de contact ou de réservation, ou en participant à un Événement, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve, dans leur intégralité.

Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il lui appartient de cesser immédiatement toute utilisation du Site et de ne pas procéder à une réservation d'Événement.

L'acceptation des CGU intervient notamment :

lors de la navigation sur le Site ;
lors de l'envoi d'une demande via la page Réservation ou Contact ;
lors de la confirmation d'une réservation d'Événement acceptée par ES-TF Ewa Sobańska.

3. Accès au site

Le Site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations de maintenance, de mise à jour technique, de sécurisation ou en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle raisonnable de Jeux de Gains France.

L'Utilisateur est informé que :

l'accès au Site nécessite une connexion à Internet et un équipement informatique adapté ;
les coûts de connexion et d'équipement restent entièrement à sa charge ;
la qualité de l'affichage, de la navigation et de l'expérience utilisateur dépend de nombreux facteurs (débit, matériel, navigateur, etc.) indépendants de ES-TF Ewa Sobańska.

ES-TF Ewa Sobańska met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès fiable au Site, mais ne garantit pas l'absence totale d'interruptions, de dysfonctionnements ou d'erreurs.

4. Services proposés

Le Site présente, à titre informatif, l'offre de ES-TF Ewa Sobańska en matière d'animation d'événements et d'expériences sociales en intérieur. Les Services couverts par les présentes CGU comprennent notamment :

l'organisation d'événements privés (anniversaires, célébrations, soirées entre amis, rencontres sociales) dans un lieu moderne et convivial ;
la conception et l'animation de team-buildings d'entreprise, ateliers de cohésion et activités de groupe ;
la mise en place de soirées à thème et de sessions de jeux de société, jeux de stratégie et autres activités interactives favorisant l'échange et la collaboration ;
la proposition de poker en présentiel comme l'une des animations possibles, aux côtés d'autres jeux, dans un cadre strictement ludique et social, sans organisation de plateforme de jeu d'argent en ligne ;
l'accompagnement dans la définition et la personnalisation de formules d'événements adaptées aux besoins des Utilisateurs.

Les descriptifs détaillés des Services, des types d'événements et des options de personnalisation sont présentés sur les différentes pages du Site, notamment les sections Concept, Services et Événements.

5. Règles de participation

Les Événements organisés par ES-TF Ewa Sobańska ont pour objectif de favoriser la convivialité, la rencontre et le partage d'expériences ludiques dans un environnement sécurisé et respectueux. À ce titre, chaque Participant s'engage à respecter les règles suivantes :

adopter à tout moment un comportement respectueux envers les autres Participants, le personnel et le voisinage ;
se conformer aux règlements intérieurs et consignes communiquées sur place, notamment en matière de sécurité, de circulation dans les espaces et d'utilisation du matériel ;
respecter le caractère ludique et social des activités proposées, en particulier pour le poker et les autres jeux de stratégie, qui ne constituent pas une activité de jeu d'argent en ligne ou de casino virtuel ;
s'abstenir de tout comportement violent, discriminatoire, injurieux ou de nature à perturber le bon déroulement de l'Événement ;
respecter les consignes spécifiques concernant la consommation éventuelle de boissons ou de nourriture, étant rappelé que le concept de ES-TF Ewa Sobańska n'est pas centré sur l'alcool ou la restauration mais sur le jeu et l'interaction sociale.

ES-TF Ewa Sobańska se réserve le droit d'exclure, sans indemnité ni remboursement, tout Participant dont le comportement mettrait en danger sa propre sécurité, celle des autres ou la bonne tenue de l'Événement.

6. Réservations et paiements

Les réservations d'Événements s'effectuent principalement via le Site, par l'intermédiaire de la page Réservation ou de la page Contact, ou par tout autre moyen précisé par ES-TF Ewa Sobańska (e-mail, téléphone, etc.).

Sauf indication contraire, la procédure générale est la suivante :

l'Utilisateur soumet une demande en précisant la date souhaitée, le type d'Événement, le nombre estimé de Participants et ses préférences ;
ES-TF Ewa Sobańska analyse la demande et propose, le cas échéant, un devis ou une formule adaptée ;
la réservation devient ferme uniquement après confirmation écrite par ES-TF Ewa Sobańska et paiement des éventuels acomptes ou frais prévus.

Les modalités de paiement (montant, échéances, moyens de paiement acceptés) sont précisées au moment de la confirmation de la réservation. L'Utilisateur s'engage à régler les sommes dues dans les délais convenus.

Les conditions d'annulation ou de modification (délais, frais, possibilité de report, etc.) sont communiquées lors de la validation de la réservation et peuvent varier selon la nature de l'Événement, le nombre de Participants et la formule choisie.

En cas de retard de paiement, de défaut de règlement ou de non-respect des délais convenus, Jeux de Gains France pourra annuler la réservation ou suspendre l'accès à l'Événement, sans préjudice de toute action en recouvrement des sommes dues.

7. Responsabilités de l'utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la prise de contact, de la demande de devis ou de la réservation (coordonnées, nombre de Participants, contraintes particulières, etc.).

Pendant l'Événement, l'Utilisateur et les Participants qu'il a invités s'engagent à :

respecter les consignes de sécurité et le règlement intérieur des lieux ;
utiliser le matériel mis à disposition avec soin et conformément à sa destination ;
signaler immédiatement au personnel tout incident, dégradation ou situation risquée ;
veiller au respect des règles de civilité et de bonne conduite par l'ensemble du groupe.

L'Utilisateur peut être tenu responsable des dommages matériels causés aux installations ou au matériel de ES-TF Ewa Sobańska du fait de son fait personnel ou de celui des Participants qu'il a invités, conformément au droit commun.

8. Responsabilité de ES-TF Ewa Sobańska

ES-TF Ewa Sobańska met tout en œuvre pour proposer un environnement sécurisé, convivial et adapté à l'organisation d'Événements et d'activités ludiques. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée au-delà des limites prévues par la réglementation en vigueur.

En particulier, ES-TF Ewa Sobańska ne pourra être tenue responsable :

des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Site ou d'un non-respect des CGU ;
des dommages causés par un comportement inadapté, dangereux ou contraire aux consignes de sécurité de la part d'un Utilisateur ou d'un Participant ;
des dommages indirects tels que pertes de données, pertes de chance, préjudice commercial ou financier ;
des perturbations temporaires d'accès au Site, d'une défaillance technique, d'un bug ou d'une incompatibilité logicielle ou matérielle ;
de tout cas de force majeure au sens du droit français (événement extérieur, imprévisible et irrésistible) ou d'événements indépendants de sa volonté (coupures de réseaux, incidents climatiques majeurs, décisions administratives, etc.).

Les informations figurant sur le Site, notamment sur les pages Événements et Poker, sont fournies à titre indicatif et peuvent être adaptées ou mises à jour en fonction des besoins d'organisation, des contraintes de sécurité ou de toute évolution de l'offre de Services.

9. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la gestion des réservations d'Événements, Jeux de Gains France est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel (par exemple : nom, coordonnées, préférences d'organisation, échanges avec l'équipe).

Ces traitements sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et de la vie privée. Ils ont principalement pour finalités :

la gestion des demandes d'information et de réservation ;
la préparation, l'organisation et le suivi des Événements ;
la communication d'informations utiles au bon déroulement des prestations ;
l'amélioration continue des Services proposés par ES-TF Ewa Sobańska.

Pour plus d'informations sur la nature des données collectées, la durée de conservation, les destinataires et les droits dont disposent les Utilisateurs (droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, etc.), l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

10. Modification des conditions

ES-TF Ewa Sobańska se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution de ses Services, de son organisation interne ou de la réglementation applicable.

Toute modification substantielle sera signalée sur le Site. La version des CGU applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation du Site ou de la réservation d'un Événement par l'Utilisateur.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance d'éventuelles mises à jour. En continuant à utiliser le Site ou à participer aux Événements après la publication de nouvelles CGU, l'Utilisateur est réputé les accepter sans réserve.

11. Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, à l'organisation d'un Événement, à une réservation en cours ou à une réclamation, l'Utilisateur peut contacter ES-TF Ewa Sobańska via les moyens mis à disposition sur le Site.

Les principaux canaux de contact sont détaillés sur la page Contact. ES-TF Ewa Sobańska s'efforcera de répondre dans des délais raisonnables à toute demande clairement formulée et accompagnée des informations nécessaires à son traitement.